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Gérard Ducray, l'ancien élu qui avait fait abroger la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour agression sexuelle | |
Inaniel de Bordeaux |
C'est bien des pourris, quand même !!!
 Tss. Gérard Ducray, l'ancien élu qui avait fait abroger la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour agression sexuelle. Le HuffPost avec AFP Publication: 17/11/2014 ******************************** "JUSTICE - Gérard Ducray, 72 ans, ancien élu du Beaujolais à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel en mai 2012, a été condamné lundi 17 novembre à un mois de prison avec sursis pour agression sexuelle par la cour d'appel de Lyon. Avocat de profession, secrétaire d'Etat au tourisme entre 1974 et 1976 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, Gérard Ducray a également été condamné à une amende de 3.000 euros par les magistrats lyonnais qui ont requalifié les faits. A l'audience le 13 octobre, le parquet général avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. "Atteinte sexuelle avec contrainte, violence ou surprise" Gérard Ducray avait initialement été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) à deux mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" sur trois personnes au sein de la mairie. Sa culpabilité était confirmée en 2011 par la cour d'appel de Lyon et sa peine portée à trois mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Me André Soulier, son avocat, formait alors un pourvoi en cassation, précédé d'une question prioritaire de constitutionnalité. Procédure qui fut à l'origine de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel de 1992. Le dossier est revenu depuis devant la cour d'appel de Lyon, qui a infirmé le jugement de Villefranche lundi et requalifié les faits en "atteinte sexuelle avec contrainte, violence ou surprise". Les magistrats ont prononcé une relaxe partielle concernant deux des victimes mais jugé Gérard Ducray coupable d'agression sur une troisième, Aline Rigaud, pour des faits remontant aux 19 et 23 octobre 2009. Cette peine ne s'accompagne pas cependant d'une inscription du condamné au fichier des délinquants sexuels, selon l'arrêt de la cour." |
 Muriel de Bordeaux |
C'est à vomir tout ce que l'on entend concernant ces "respectables" personnalités!
 Et de part leur "respectable" statut, ils s'en sortent mieux que le quidam, même très très bien! Les dessous de tables doivent pleuvoir au sein de notre chère justice! |
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