La sortie Tribunal "Cour d'assises"

Cour d' Assises...

En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d'infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme...). Elle est aussi compétente pour juger les infractions connexes à un crime qui serait l'infraction principale. Sa compétence est définie à l'article 231 du code de procédure pénale.

Les crimes sont les infractions passibles d'une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 10 ans à perpétuité.

Il est bien entendu que nous ne participons pas à un spectacle et que nous nous dispenserons de tout commentaires lors de l'audience

Président. Assesseurs et jurés.

PS : Session du 15, 16, 17 Octobre 2018

- C'est en appel  "VOL AVEC ARME AYANT ENTRAINE LA MORT"

procès sur 3 jours  : 

Celui que je viens de lancer est une cour d'assises d'appel Pour l'instant la partie civile n'a pas demandé de Huis clos. Mais il pourrait en être autrement une fois sur place et nous serions obligés de quitter la salle.