La sortie Audience Publique

Tribunal Correctionnel

Comme vous avez pu le constater sur mon profil, je vais voir régulièrement des procès.

J'ai réservé pour 20 personnes

En France, le tribunal correctionnel est un tribunal pénal compétent pour le jugement des délits commis par des personnes majeures (le prévenu).

Il est entendu que nous n'assisterons pas à un spectacle, et que nous nous dispenserons de tous commentaires lors de l'audience ...

Audience Collégiale :

Par respect aux personnes citées à comparaître, je ne citerai pas de nom !

 Président et 2 assesseurs

http://www.droitissimo.com

Nul n'est censé ignorer la loi !

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